Quand commence le week-end, quel est le point de départ des vacances scolaires, que faire avec les jours fériés…? Maître Meghouche vous accompagne afin que vous puissiez exercer plus sereinement votre droit de visite et d’hébergement. Nous vous apporterons le conseil, l’assistance et une éventuelle représentation en justice avec efficacité et rapidité.
Le principe :
Lorsque les parents se séparent, celui chez qui l’enfant n’a pas sa résidence habituelle doit bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. Il en est de même du parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Le droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves, qui devront être constatés par le juge aux affaires familiales.
L’attribution du droit de visite et d’hébergement :
Au moment du divorce ou de la séparation, les parents ont intérêt à fixer amiablement les modalités d’exercice du droit de visite du parent non résident.
Dans ce cas, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu où demeure l’enfant homologuera leur accord si ce dernier est conforme à l’intérêt de l’enfant. Dans l’intérêt collectif, Maître Meghouche pourra vous aider à élaborer un accord commun et saisira le juge en votre nom en vue de sa validation. En cas de désaccord des parents, le juge aux affaires familiales tranchera et décidera des modalités d’exercice de ce droit.
Dans la pratique, le droit de visite et d’hébergement est fixé habituellement à un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il ne s’agit là que d’une pratique n’ayant dès lors aucun caractère obligatoire.
L’exercice du droit de visite et d’hébergement :
Les pères et mères doivent s’efforcer de maintenir des relations personnelles avec l’enfant et surtout veiller à respecter les liens que celui-ci entretient avec l’autre parent. Un certain nombre d’obligations pèse sur le parent au domicile duquel l’enfant à sa résidence habituelle, notamment l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent conformément à la décision du juge aux affaires familiales, à défaut il s’expose à une condamnation pénale pour non-représentation d’enfant ; mais encore d’informer par courrier recommandé avec accusé de réception tout changement de domicile dans le délai d’un mois à toute personne pouvant exercer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant.
Il est important de comprendre que le fait que le parent redevable de la pension alimentaire n’effectue pas de versements réguliers ne constitue pas une excuse pour refuser la remise de l’enfant, de même que la cessation du versement de la pension alimentaire ne peut se justifier par le refus de remise de l’enfant dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Dans l’hypothèse, ou vous avez du mal à exercer votre droit de visite et d’hébergement, vous pouvez nous contacter afin de faire valoir vos droits. En revanche, si l’attitude du parent qui bénéficie de ce droit, constitue un danger pour la santé physique ou mentale de l’enfant, l’autre parent pourra saisir le juge aux affaires familiales pour demander une modification voir une annulation du droit de visite.
Maître Meghouche pourra vous aider à évaluer si cette procédure a des chances d’aboutir.
Par ailleurs, il appartient au parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement de récupérer l’enfant à son domicile et de le ramener à ses frais en principe, sauf décision contraire du juge. Dans l’hypothèse où le parent qui bénéficie du droit de visite et d’hébergement ne se présente pas, l’autre parent peut cesser de l’attendre.
Toutefois, il est conseillé de faire constater par un Huissier de Justice l’heure à laquelle l’attente se termine. En effet, le droit de visite et d’hébergement est généralement soumis à un délai de prévenance. A défaut d’avoir tenu informer l’autre parent dans les temps impartis, l’autre réputé avoir unilatéralement renoncé à son droit sur la période concernée.
Maître Meghouche pourra vous conseiller, vous assistez et vous aidez à mettre en œuvre vos droits sur tout litige concernant le droit de visite et d’hébergement.
Demeurant à votre entière disposition pour vous informer et vous renseigner sur les procédures auprès du Juge aux Affaires Familiales, n’hésitez pas à contacter Maître Meghouche Nous vous soutiendrons dans la rédaction et la motivation de vos requêtes afin de défendre au mieux de vos intérêts.
